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Les Grands Chantiers Régionaux : point financier

2 juin 2016

La Région et l’État ont signé le 14 octobre 2010 un protocole qui a pour objet de définir les principes de réalisation et de financement de trois projets majeurs pour l’île de La Réunion :

- La réalisation d’une Nouvelle Route du Littorale totalement sécurisée,
- La réalisation d’un réseau Trans Éco Express,
- Le financement des investissements aéroportuaires.

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Ces projets représentent un investissement global de 2,2 milliards d’euros dont 1,2 milliards d’euros de financements publics nationaux et FEDER, et 1 milliard d’euros de financements locaux.

Cet accord prévoit également la possibilité pour la Région de recourir à un emprunt de 500 M€ auprès de la Caisse des Dépôts pour le financement des projets inscrits au protocole. La mise en place d’une procédure Grands Chantiers (Objectif Emplois/Formations) a également été prévue au protocole, pour favoriser l’accès aux travaux à de la main-d’œuvre locale en recherche d’emploi.

MISE EN ŒUVRE DES ENGAGEMENTS

ROUTE DU LITTORAL :

- Subvention de 219,24 m€ attribuée par l’État à la Région (convention signée avec l’AFITF le 29/03/12),
- Subvention FEDER de 11 m€ attribuée en 2011 à la Région pour la réalisation des études de maîtrise d’œuvre,
- Le dossier grand projet pour l’obtention des financements européens (FEDER) a été déclaré recevable par la Commission Européenne en mars 2013 pour un montant de subvention maximal de 80 M€ au titre du POE FEDER 2007-2013.
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TEE : LE NOUVEAU TRANSPORT PUBLIC RÉUNIONNAIS

- Subvention de 4 m€ attribuée par l’État à la Région (convention signée avec l’AFITF le 21/10/11) pour la réalisation de la liaison RN1 St Louis/St Pierre),
- Subvention FEDER de 7,1 m€ attribuée à la Région pour l’utilisation de l’ancien pont RSE pour les transports en communs.

AÉROPORTS :

- Octroi le 09/12/12, par la Région à la société aéroportuaire (ARRG), d’une garantie d’emprunt de 50 % du prêt de 45 M€ (soit 22,5 M€) permettant démarrage des travaux en 2013,
- Subvention Région de 2 m€ attribuée le 21/10/10 au Syndicat Mixte de Pierrefonds pour la réalisation des travaux sur l’adaptation de l’aérogare (coût de 4,2 M€ avec 50 % de participation du FEDER).

PRÊTS CDC SUR FONDS D’ÉPARGNE :

protocole d’accord signé le 06/12/11 sur la mobilisation de l’enveloppe de prêts sur fonds d’épargne d’une durée de 40 ans maximum, selon la ventilation suivante :
- 400 m€ seront affectés au financement de la nouvelle route du littoral ;
- 50 m€ seront affectés à la part régionale du financement des infrastructures dédiées au TEE ;
- 50 m€ seront affectés au programme d’investissements aéroportuaires.

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