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NRL : Le tribunal administratif confirme la légalité de l’arrêté du préfet

Le tribunal administratif confirme la légal
ité de l’arrêté du pr
éfet de La Réunion autorisant, au titre du code de l’environne
ment, les travaux de la nouvelle route du littoral, ainsi que les décisions autorisant la région Réunion à déroger à des interdictions liées à la préservation d’espèces animales pr
otégées pour la réalisation de cet ouvrage.

Par des jugements du 26 mai 2016, le tribunal administratif de La Réunion a rejeté les requêtes des associations agréées au titre de la protection de l’environnement, France nature environnement et la SREPEN (société réun
ionnaise pour l’étude et la protection de l’environnement), qui contestaient les décisions autorisant, au titre des dispositions du code de l’environnement sur l’eau et la protection de
s milieux aquatiques et marin, la région Réunion à réaliser la nouvelle r
oute du littoral déclarée d’utilité publique en
tre Saint-Denis et La Possession, et à déroger à des interdictions liées à la préservation d’espèces animales protégées. S’agissant de l’autorisation à réaliser les travaux, le tribunal a estimé que le dossier de demande d’autorisation comportait le document d’incidence exigé pa
r les dispositions du code de l’environnement, analysant avec suffisa
mment de précisions le
s impacts du projet sur le milieu aquatique, notamment la modification du trait de côte, et les effets de la mise en place à titre compensatoire de réci
fs artificiels. Il a jugé qu’à ce stade il n’y avait pas lieu d’appréhender les impacts du projet liés à l’ex
traction des matériaux et à l’aménagement des entrées de ville susceptibles de faire l’objet d’études spécifiques lorsque leurs modalités seront définies. Le tribunal a écarté le moyen tir
é de la méconnaissance de la déclaration d’utilité publique estimant que les modifications apportées au stad
e de la réalisation effective des travaux n’affectaient pas de manière substantielle les caractéristiques e
ssentielles du projet. Sur le fond, le tribunal a estimé qu’il pouvait, en l’
espèce, être dérogé au respect de l’objectif relatif au bon état écologique et chimique des eaux, dès lors que le projet autorisé de liaison routière sécurisée entre Saint-Denis et La Possession répond à un intérêt général majeur pour le territoire réunionnais, et que les objectifs du projet ne pouvaient être atteints par d’autres moyens constituant une option environnementale sensiblement meilleure et réalisable à un coût économiquement acceptable. Sur ce dernier poi
nt, il a en effet écarté l’argumentation des associations requérantes qui sout
enaient que l’option « deux viaduc
s » était de ce point de vue préférable à celle de l’option « digu
e + viaduc » qui a été retenue. S’agissant des autorisations de dérogation aux interdictions relatives à la préservation des espèces animales protégées, le tribunal a admis que les études figurant dans le dossier de demande étaient suffisantes pour permettre d’
apprécier l’impact du projet sur les espèces concernées. Sur le fond, le tribunal a estimé que les conditions prévues par le code de l’environnement pour délivrer une telle dérogati
on étaient remplies, tant en ce qui concerne l’absence de solution alternative satisfaisante, que la condition de ne pas nuire au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle.

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